22 août 2012 3 22 /08 /août /2012 08:09

La  douane est un  instrument de contrôle efficace entre les mains de la puissance publique. Elle assure de plus en plus une fonction économique : protection de l’industrie nationale, détaxation pour l’importation de biens d’équipement…

Les régimes économiques en douane ont pour objectif de stimuler la capacité productive des entreprises en améliorant leur compétitivité sur les marchés extérieurs. Il existe 7 régimes économiques :

Ø  Les entrepôts de douane ou entrepôts de stockage : c’est le régime qui permet de placer des marchandises pour une durée déterminée dans des établissements assujettis au contrôle de la douane.

Ø  L’admission temporaire : il est le régime le plus utilisé car il permet l’introduction sur le territoire assujetti en suspension des droits et taxes, des marchandises destinées à recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main d’œuvre. Les marchandises en question devront être exportées par la suite ou constituées en entrepôt.

La durée du séjour des marchandises est de 6 mois prorogeable 3 fois pour atteindre un délai maximum de 2 ans à partir de la date d’enregistrement de la déclaration.

Ø  L’importation temporaire :c’est le 2ème à être le plus utilisé. Deux points le différencie de l’admission temporaire ;

·         Les produits importés doivent être exportés en l’état, à l’identique

·         Seuls les non résidents peuvent en bénéficier

La durée de séjour varie entre 6 mois et 2 ans

Ø  Le trafic de perfectionnement à l’exportation : ce régime permet l’exportation provisoire en suspension des droits et taxes de marchandises marocaines pour recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main d’œuvre. Il est l’opération parallèle de l’admission temporaire.

Ø  L’exportation temporaire :cela permet de faire sortir certains produits en suspension des droits et taxes pour l’usage personnel des personnes ayant leur résidence habituelle au Maroc. C’est l’opération parallèle à l’exportation temporaire.

Ø  Le transit : il permet le passage de marchandises en suspension des droits et taxes d’un entrepôt à un autre.

Ø  Le drawback :c’est un régime qui permet à tout exportateur sorti avec des marchandises tout en pensant toutes les vendre et qui a omis de se déclarer sous le régime de l’exportation temporaire, de se faire rembourser les droits de douane payés au retour des marchandises invendues.

Pour tous ceux qui désirent se lancer dans le commerce international ou qui auront à traiter avec la douane, il leur est impératif de connaître de 7 régimes économiques afin de faire la bonne déclaration.

 

Bonne lecture.

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Published by emc-mag - dans Commercial - FDV
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commentaires

baradia 23/08/2012

Très intéressant.
Peut-on savoir qui sont les bénéficiaire de chaque régime?? Merci.

occazwine 26/02/2013

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